Hot Salsa Shoes 2o1o - tous droits réservés
Les présentes conditions de vente s’appliquent de plein droit à toute commande de produit appartenant à l’auto-entreprise HSS, siégeant au 168 rue Saint-Denis, 75002 Paris.
N°SIRET : 518 451 414 000 16
Code APE : 47 64Z
1. Application des conditions générales de vente
1.1. Les conditions générales de vente, définies ci-après, régissent les droits et obligations du vendeur HSS et de son client.
1.2. Le terme « vendeur » ou « HSS » désigne l’auto-entreprise HSS et le terme « client » désigne toute personne physique ou morale traitant avec HSS.
1.3. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les relations commerciales conclues par le biais du site Internet www.hotsalsashoes.fr, aux commandes par courrier, par courrier électronique et aux commandes faites en boutique entre le vendeur et le client.
1.4. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de HSS, prévaloir contre les présentes conditions générales de vente. Toute condition contraire opposée par le client sera donc, à défaut d'acceptation expresse écrite, inopposable à HSS, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
1.5. HSS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, à condition de faire apparaître ces modifications sur son site et en boutique.
1.6. La commande par le client implique l'acceptation de l'intégralité des présentes conditions générales de vente.
2. Produits
2.1. Les produits proposés figurent sur le site Internet www.hotsalsashoes.fr et/ou sont disponibles en boutique. Les descriptifs et les photos des produits présentés ne constituent pas des documents contractuels; notamment en ce qui concerne les couleurs affichées.
2.2. Les offres de produits et de prix affichés sur le site et/ou exposés en boutique sont valables dans la limite des stocks disponibles ou fabricables.
2.3. Tous les produits proposés à la vente répondent à la législation en vigueur ainsi qu’aux normes applicables en France (normes CE).
3. Relations avec HSS
Pour le choix des produits ou toute information relative à ces produits, le suivi des commandes, ainsi que pour toute question, le client peut joindre HSS:
- par téléphone au 06.10.66.97.15
- en Boutique le mardi, jeudi et vendredi de 14h00 à 19h15, le mercredi de 12h00 à 18h00 et le samedi de 12h00 à 19h15
- par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@hotsalsashoes.fr
- par courrier postal à adresser à HSS 168 rue Saint-Denis, 75002 Paris.
4. Commande
4.1. Le client peut passer une commande par courrier électronique via le site Internet www.hotsalsashoes.fr, par courrier électronique à l’adresse: contact@hotsalsashoes.fr ou en boutique à l’adresse mentionnée (§3).
Toute commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente, des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. HSS communique par courrier électronique la confirmation de la commande et donc l’enregistrement du contrat de vente.
4.2. HSS s’engage à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), le client sera informé par courrier électronique sous 48 heures, ce qui aura pour effet l’annulation de la commande.
4.3. Concernant l'achat des chaussures, le client s'engage à consulter le tableau de référence pour les tailles internationales et à mesurer son pied avant de passer commande afin de définir la bonne taille de chaussures à commander. Ce tableau et un dessin indiquant la technique de mesure sont disponibles sur le site Internet. HSS précise que les chaussures vendues sont toutes, sauf mention spéciale, en largeur dite « normale ». Si le client souhaite une largeur différente, cela nécessitera une commande spéciale. Afin d'éviter des erreurs de commande et/ou pour toute autre question, le client est prié de prendre renseignement auprès de HSS avant la passation de commande (§3).
4.4. Le client s'engage sur la véracité des informations fournies. Il doit vérifier l'ensemble des renseignements saisis lors de sa commande. HSS ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie par le client, ni des conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison. Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d'une erreur de saisie par le client, les frais de réexpédition seront à la charge du client. Dans ce cas, le client s'interdira toute réclamation du fait des délais de livraison.
4.5. HSS se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure et se réserve également le droit de refuser toute commande d'un client qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
5. Prix et Paiement
5.1. Les prix des produits proposés par HSS sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais d’emballage, d´expédition et d’assurance.
5.2. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les produits seront facturés sur la base des tarifs affichés en vigueur à l'enregistrement de la commande.
5.3. Toutes les commandes sont payables en totalité en un seul versement. La TVA applicable est de 19,6 % pour tous les produits.
5.4. Le paiement des achats s'effectue au choix du client soit en espèces ou par chèque. HSS accepte uniquement des chèques émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et libellés à l’ordre de «HSS». Les produits payés par chèque demeurent la propriété de HSS jusqu’à l’encaissement du chèque validé par la banque.
5.5. Toute commande à régler par chèque est réservée pendant sept jours. Passé ce délai, sans réception du chèque, HSS annulera la commande de plein droit et en informera le client par courrier électronique sous 24 heures.
6. Expédition et Livraison
6.1. Le client peut choisir le mode de réception de sa commande. Il a la possibilité de récupérer sa commande en boutique ou de choisir un envoi postal à l’adresse de son choix, qu’il devra indiquer à HSS par écrit lors de la commande.
6.2. HSS effectue uniquement des envois postaux en COLISSIMO RECOMMANDE. Les frais de livraison se basent sur les tarifs postaux en vigueur en France métropolitaine et sont à la charge du client. Ils sont détaillés dans la facture.
6.3. Si le client souhaite un envoi à l’étranger, il doit le préciser par écrit lors de sa commande et HSS appliquera les frais de livraison basés sur les tarifs postaux en vigueur.
6.4. HSS s’engage à expédier les produits dans les plus brefs délais par La Poste. Les délais de livraison sont de 3 à 5 jours ouvrés pour les produits disponibles en boutique.
6.5. Pour les produits à commander auprès du fournisseur, ainsi que pour les commandes sur mesure ou commandes spéciales, le délai de livraison maximal est de 45 jours ouvrés à compter de la commande confirmée du produit, sauf mention particulière indiquée au client par courrier électronique avant l’enregistrement de la commande par HSS. Le délai sera rappelé dans le récapitulatif de la commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu´à titre indicatif et peuvent varier en cas de difficultés d'acheminement, procédures douanières et/ou de rupture de stocks du fournisseur, qui seront alors signalées par courrier électronique au client.
6.6. Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, ni à la rupture du contrat de vente.
6.7. Si la livraison n’est pas intervenue au plus tard sept jours ouvrés après la date de livraison indiquée par HSS, le client dispose du droit d’annuler sa commande, sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des Tribunaux français.
7. Echange, Retour et Remboursement
7.1. Tous les produits achetés à HSS peuvent faire l'objet d'échange ou de remboursement sauf les commandes de produits sur mesure ou commandes spéciales (hors catalogue).
7.2. Le client est tenu, sous sa responsabilité, de faire par écrit au moment de la réception de sa commande toutes réserves légales vis-à-vis du transporteur en cas de perte ou d´avarie, et dispose pour cela d’un délai de 72 heures tel que le prévoit §105 du code du commerce.
7.3. Le client dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout produit ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour, qui sont à la charge du client, conformément à l'article L.121-16 du Code de la Consommation. Le client est tenu d’informer HSS par écrit au préalable de sa décision de retour d’un article.
7.4. Le client qui décide de retourner un produit qui ne lui convient pas, s’engage à effectuer un retour par voie postale uniquement en COLISSIMO RECOMMANDE et à prendre en charge les frais d’envoi.
7.5. Le client s’engage à retourner le produit non usagé en parfait état dans son emballage d'origine. Dès réception du colis de retour, HSS jugera du parfait état du produit retourné. HSS se réserve le droit de refuser le retour d’un produit si celui-ci n’est plus dans son emballage d’origine, est endommagé ou a été visiblement utilisé par le client et que cette utilisation et/ou les dommages en résultant rendent le produit impropre à la vente ou si le produit a été retourné par le client sur un mode autre que le COLISSIMO RECOMMANDE.
7.6. HSS prendra en charge les frais de retour pour un produit déclaré non conforme à la commande, en se basant sur le mode d'expédition de COLISSIMO RECOMMANDE et en effectuant un remboursement desdits frais par chèque uniquement.
7.7. HSS se réserve dans ce cas le droit d’exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du client. En cas de refus de retour par HSS, le produit sera renvoyé au client et cela à ses frais en COLISSIMO RECOMMANDE uniquement.
7.8. Le client ne pourra exiger un remboursement ou une compensation quelconque, sauf si le client exerce ultérieurement ses droits à garantie sur les produits vendus.
7.9. Le client dispose du choix entre un échange ou un remboursement. HSS s’engage à faire un échange du même produit ou d’un autre produit à valeur équivalente au produit d’origine, ou, après réception des produits retournés et jugés en parfait état, d’un remboursement à hauteur du prix du produit (hors frais d’envoi). HSS procédera au remboursement des produits retournés dans les 10 jours suivant la réintégration en stock des produits, sous réserve du respect des conditions de retour mentionnées.
7.10. Les remboursements seront effectués par chèque uniquement au nom du client et à l’adresse de facturation indiquée lors de la commande.
8. Garantie
8.1. En cas de livraison d’un produit non-conforme à la commande ou en cas de livraison d’un produit ayant un vice caché, HSS s’engage, selon le choix du client, soit à rembourser le client à hauteur du prix du produit, (hors frais d’envoi) soit à l’échanger. Pour toute demande de remboursement ou d’échange, le client doit contacter HSS :
- par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@hotsalsashoes.fr
- par courrier postal à adresser à HSS 168 rue Saint-Denis, 75002 Paris.
- ou directement sur le site Internet www.hotsalsashoes.fr via la rubrique “Contact”.
8.2. L’échange se fera soit par un produit identique ou par un produit de qualité et de prix équivalents, en fonction des stocks disponibles.
9. Exclusion de Garantie
9.1. La garantie ne s´étend pas à l´usure du produit due à un usage par le client dans de mauvaises conditions, à l´usure naturelle des produits ou encore à une caractéristique physique du client déformant le produit ou modifiant son usage normal; notamment pour les chaussures et leurs semelles (destinées à un usage dit « d'’intérieur » uniquement).
9.2. Les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le client ou toute autre personne non autorisée par le fournisseur dudit produit sont exclus de garantie. Sont également exclus les produits endommagés lors du transport.
9.3 La garantie ne sera pas applicable pour les vices apparents.
9.4. Les erreurs de livraison, les défauts de marchandises ainsi que les vices cachés n´obligent HSS qu´au remplacement ou à la réparation des produits en question et ne peuvent en aucun cas être sujet à des indemnités, même en cas de délais supplémentaires de livraison dus au remplacement ou à la réparation du produit.
9.5. En tout état de cause, la responsabilité de HSS ne pourra pas être retenue en cas de manquement à des obligations contractuelles du fait de l'indisponibilité d'un produit, d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, des moyens de transport, de communication ou du fait des agissements du client conformément à la jurisprudence.
10. Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, visuels, illustrations et images reproduits sur le site Internet www.hotsalsashoes.fr ou présentés en boutique sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle en vigueur, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé avec l’accord préalable écrit par HSS, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute utilisation, transmission ou reproduction totale ou partielle du site Internet www.hotsalsashoes.fr et/ou des textes, commentaires, ouvrages, visuels, illustrations et images présentés en boutique est strictement interdite sauf accord préalable écrit, qu’il s’agisse de supports papiers, digitaux, numériques et/ou électroniques.
11. Responsabilité
La responsabilité de HSS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. Pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou d’autres services, HSS n’a qu'une obligation de moyen.
12. Données personnelles
HSS se réserve le droit de collecter des données sur le client, notamment par l'utilisation de cookies conformément à la législation en vigueur. L'utilisateur peut expressément s'opposer à la divulgation de ses coordonnées. Pour cela il lui suffit de le signaler en écrivant à HSS 168 rue Saint-Denis, 75002 Paris. L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (le N° est en cours d‘attribution). Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant.
LOI APPLICABLE ET COMPETENCE
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. L'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant la pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.